J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 38 du samedi 12 mai 2007


NOR : ECOZ0799173V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto no 38 du samedi 12 mai 2007 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros (soit 477 326 968 francs CFP) appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.